Protection juridique: Protections pour nos membres

Cap

 

 

En tant que membre FAIR, vous bénéficiez d’une assurance protection juridique professionnelle auprès de la CAP après deux années d’affiliation ! Cette dernière propose également aux membres FAIR des contrats d’assurances protection juridique privée et circulation routière, selon un tarif spécial FAIR.

Pourquoi, dès à présent, nos membres ont-ils la possibilité de souscrire une protection juridique privée sans devoir la combiner avec la couverture circulation ? Rappelons qu’au moment de sa création en 1883, la FAIR était très active pour obtenir des diminutions sur le prix des transports ferroviaires de ses membres. Depuis les années 60 environ, rares étaient les représentants de commerce qui n’étaient pas motorisés. Désormais, certaines entreprises sont parvenues à mettre en place des structures permettant à leurs représentants d’utiliser à nouveau la mobilité douce ! Nombre de nos membres donc, n’ont plus besoin de couverture « circulation ».

La FAIR est également très soucieuse de répondre aux besoins de ses membres retraités désireux d’abandonner leur véhicule à moteur, et vous communique ci-dessous le nouveau tarif en vigueur

Tarif membres FAIR
  Individuelle Familiale
Protection juridique Circulation 70.00 90.00
Protection juridique Privée 140.00 170.00
Protection juridique Combinée 190.00 220.00

Pourquoi de telles remises ? La partie de la prime relative aux risques de protection juridique professionnelle est déjà prise en charge par la FAIR, à cela s’ajoute le fait qu’il s’agit d’un contrat « collectif ».

Qui est assuré ? Les membres FAIR qui ont souscrit un contrat et qui ont payé leur prime, et selon la variante choisie, le conjoint, le partenaire, ainsi que les enfants de l’assurée ou de l’assuré qui vivent en ménage commun.

Qu’est-ce qui est assuré ? Principalement le droit de la responsabilité civile, le droit pénal et administratif en cas d’infraction par négligence, le droit des assurances, le droit du travail, le droit du bail, le droit des contrats en général et le droit de voisinage pour les litiges relatifs aux dispositions de droit privé du voisinage (ex. immiscions, clôtures mitoyennes, entretien des haies).

Jusqu’à combien ? En Suisse et au Lichtenstein, la prestation pécuniaire est assurée jusqu’à concurrence de CHF 500’000.00 pour frais d’expertises et analyses, frais de justice, dépens et honoraires d’avocat. En dehors, elle est limitée à CHF 100'000.00

Protection juridique CAP: Privée et circulation

Protection juridique CAP: Professionnelle

Comment procéder en cas de litige ?

Protection juridique professionnelle : annoncer téléphoniquement le litige au secrétariat central de la FAIR. Il transmettra votre demande et votre dossier à la CAP Protection juridique.

Protection juridique privée et circulation : annoncer le litige directement à la CAP, téléphone 058 358 09 00, ou par courriel à capoffice@cap.ch

 

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Protection juridique Circulation
Protection juridique Privée
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