Droit du travail

DROIT AU TRAVAIL
Marianne Favre Moreillon
Spécialiste en droit du travai

l
Amour au travail: quels sont
les droits des employés?
Idylle et entreprise font rarement bon ménage.
Le collaborateur peine à distinguer vie privée
et vie professionnelle, tandis que l'employeur
redoute les aléas propres à toute relation amoureuse.
Chaque travailleur a la possibilité de créer avec ses
collègues des liens amicaux forts, voire une relation
amoureuse. Pourtant, l'idylle sur le lieu de travail n'est
pas toujours vue d'un bon oeuil et peut présenter des
dérapages.
Il arrive que les liaisons amoureuses entravent la
bonne marche de l'entreprise, notamment si elles dégénèrent.
Dans ce cas de figure, l'intérêt de l'employeur à
assurer une ambiance de travail respectueuse à l'ensemble
de ses collaborateurs doit être pris en compte.
Pour que travail et vie privée fassent bon ménage
L'employeur, soucieux des intérêts de son entreprise,
est tenté de réglementer les relations personnelles de
ses collaborateurs. Il va déconseiller à ces derniers de
lier des relations amoureuses avec un ou une collègue,
a fortiori s'ils travaillent dans le même département.
L'employeur peut même exiger que les amoureux s'annoncent
dans les plus brefs délais à leur supérieur hiérarchique.
La direction peut se réserver le droit de les
muter dans un autre site, voire de mettre fin à leur
contrat de travail.
Une telle réglementation est adoptée dans le but
d'éviter les éventuelles répercussions des relations personnelles
des collaborateurs sur les intérêts de l'entreprise.
Dans les milieux bancaires et financiers, les entreprises
prennent un soin tout particulier à réglementer
les relations entre collègues sur le lieu de travail. Ce
faisant, elles espèrent éviter des conflits d'intérêts, ne
pas risquer que les collaborateurs violent leur devoir de
confidentialité, mais aussi se protéger contre toute
plainte, notamment pour harcèlement sexuel.
Risque de porter atteinte à la personnalité
du collaborateur
Mais l'intérêt de l'employeur lui permet-il d'aller jusqu'à
édicter une réglementation stricte des éventuelles relations
amoureuses sur le lieu de travail? En réglementant
les relations personnelles de ses collaborateurs.
L'employeur s'immisce dans leur vie privée de telle sorte qu'il
peut porter atteinte à la personnalité de ces derniers.
Or, une telle atteinte ne peut se justifier que si l'intérêt
de l'employeur est prépondérant.
Tel serait le cas dans l'hypothèse où un directeur du
département R&D aurait une aventure avec la cheffe
des ventes, ou encore un directeur RH avec n'importe
quelle collaboratrice. De même, les relations entre un
supérieur hiérarchique et son subordonné peuvent être
problématiques lorsque l'autorité de ce premier ne
s'exerce plus de manière partiale. L'intérêt de l'employeur
ne l'emporte toutefois pas systématiquement,
c'est pourquoi il est important de traiter chaque situation
dans sa globalité.
L'employeur qui licencie un collaborateur peu de
temps après que celui-ci a rendu officielle sa relation avec
une collègue risque non seulement de porter atteinte à
la personnalité du collaborateur, mais aussi de se voir
reprocher un licenciement abusif par ce dernier.
Le Code des obligations (ci-après CO) qualifie d'abusif
un congé donné pour une raison liée à la personnalité de
l'employé, à moins que cette raison ne soit en lien avec
le rapport de travail ou qu'elle porte un préjudice grave
au travail dans l'entreprise (art. 336 CO). Le collaborateur
licencié en raison de sa liaison amoureuse pourrait ainsi
dénoncer un licenciement abusif au motif que celui-ci
repose sur un élément lié à sa personnalité.
Risques de violation de secrets des affaires
L'entreprise peut encore faire valoir qu'elle court un
risque réel de préjudice, avec une violation de ses secrets
d'affaires et/ou de fabrication.
En 2002, le Tribunal fédéral a jugé le cas de deux
concubins employés dans une grande société pharmaceutique.
Tous deux avaient, dans le cadre de leurs
fonctions, accès à certaines données sensibles. L'un
d'eux, après avoir quitté la société pharmaceutique, est
parti rejoindre la concurrence. Peu de temps après son
départ, son amie fut licenciée «à titre préventif». Elle
contesta son licenciement, qu'elle qualifiait d'abusif. Au
vu de la concurrence acharnée qui règne dans le milieu
pharmaceutique, le Tribunal fédéral a jugé que l'employée
était plus exposée à violer son obligation de
confidentialité, même involontairement. Il a rejeté le
caractère abusif du licenciement. •


PME MAGAZINE I AOÛT 2018 49